Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre DITA Molière, ci-après : DITA Molière ou l’Association.
Article – Préambule
DITA XML, ci-après DITA, est un cadre standard pour le développement et la publication de contenu. Ce standard, défini par l’organisme de standardisation international OASIS a une vocation universelle. Il est très largement adopté en Amérique du Nord, Pays nordiques et Japon, moins fréquent en Europe et particulièrement dans sa communauté francophone, pour différentes raisons historiques et culturelles.
Article – Objet
Cette association a pour objet, notamment, mais non exclusivement, de :
- Fédérer la communauté des utilisateurs de DITA en France dans les pays francophones
- Développer l’usage de DITA
- Partager les bonnes pratiques
- Peser dans la communauté mondiale DITA (Oasis, conférences, outils, consultants)
- Favoriser la collaboration entre les entreprises et universités formant à ce standard (innovation, projets communs…)
- Favoriser l’emploi et les carrières dans la filière
- Plus généralement toutes les actions qui favorise le développement de l’écosystème correspondant.
Article – Siège social
Le siège social est fixé à :
Département LEA
Université de Rennes 2
2, place du Recteur Henri Le Moal
35043 Rennes Cedex
Il peut être transféré par simple décision du Bureau.
Article – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article – Membres
L’association est ouverte à tous ceux qui sont intéressés, sans condition ni distinction.
L’association se compose de membres d’honneur, de membres fondateurs, et de membres actifs. Sont dits membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisations.
Sont dits membres fondateurs les personnes morales et organismes publics ou privés qui, outre une cotisation annuelle, font apport à l’association de biens matériels ou de services destinés à son fonctionnement, lors même que ces biens demeureraient la propriété de ces membres et du moment qu’ils sont effectivement mis à la disposition de l’Association.
Sont dits membres actifs, les personnes physiques ou morales qui sont à jour de leur cotisation définie par l’Assemblée Générale.
Article – Admission
Pour faire partie de l’association, il faut s’inscrire sur le site Internet de DITA Molière et régler sa cotisation.
Article – Représentation
Chaque membre, personne morale, est représenté par la personne désignée lors de sa première adhésion et modifiée par la suite éventuellement dans l’espace membre du site Internet de DITA Molière.
Article – Radiation
La radiation d’un membre peut être décidée par le Bureau, constatant :
- que la cotisation annuelle est arrivée à échéance et n’a pas été renouvelée dans le temps imparti
- que le comportement de ce membre est de nature à nuire à l’image ou au bon fonctionnement de DITA Molière
Article – Ressources
Les ressources financières de l’association comprennent :
- les apports des membres fondateurs,
- les cotisations annuelles des membres, dont le montant est fixé par l’assemblée,
- les produits éventuels des activités de DITA Molière
- toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article – Comptabilité
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement les recettes et les dépenses de DITA Molière sur la période allant du 1er septembre d’une année au mois d’août de l’année suivante.
Article – Personnels
L’association n’emploiera pas de personnel.
Les membres pourront toutefois contribuer bénévolement au fonctionnement de l’association
Article – Bureau
L’association est administrée par un Bureau.
Le Bureau est composé de 5 administrateurs :
- un président,
- un trésorier,
- un secrétaire,
- des vice-présidents.
Ceux-ci sont élus à la majorité simple des membres présents ou représentés lors de l’Assemblée Générale.
Seules les fonctions de président et de trésoriers ne peuvent pas être cumulées.
Les membres du Bureau sont élus pour deux ans. Les membres sont rééligibles. Nul ne peut faire partie du Bureau s’il n’est pas majeur.
En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement. Toutefois, le Bureau peut allouer des indemnités pour des missions qu’il confie aux administrateurs dans le cadre du budget voté par l’Assemblée Générale.
Le Bureau expédie les affaires courantes entre les assemblées générales. Il prépare l’ordre du jour et fixe la date de chaque assemblée. Ceux-ci doivent être communiqués aux membres au moins quinze jours avant la tenue de l’assemblée.
Article – Réunions du Bureau
Le Bureau se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association et au moins une fois par an, sur convocation du président ou à la demande de deux de ses membres au moins.
La réunion peut être réalisée par voie d’audio- ou vidéo-conférence.
Le Bureau délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article – Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est composée des représentants des membres actifs de l’Association.
Elle se réunit chaque année, en principe au mois d’octobre, sur convocation du secrétaire adressée quinze jours au moins avant la date fixée et indiquant l’ordre du jour. Elle se réunit de droit à la demande du tiers de ses membres sur un ordre du jour déterminé. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Elle se réunit par voie de visio-conférence et les votes ont lieu à main levée.
La présidence de l’Assemblée Générale est assurée par le président du Bureau. À défaut, l’Assemblée Générale élit elle-même son président.
Seules pourront être traitées lors de l’Assemblée Générale les questions soumises à l’ordre du jour.
Sont de la compétence de l’Assemblée Générale :
- l’adoption du programme annuel d’activités et du budget correspondant,
- la fixation du montant de la cotisation annuelle,
- la nomination et la révocation des membres du Bureau,
- l’approbation du rapport annuel – rapport d’activité et rapport financier
- la dissolution de l’Association ainsi que les mesures nécessaires à sa liquidation,
- toute modification à apporter aux statuts.
Aucune condition de quorum n’est fixée pour les délibérations de l’Assemblée Générale, dont les décisions sont acquises à la majorité simple des membres présents, à l’exception des décisions relatives aux statuts et à la dissolution, qui se prennent à la majorité des deux tiers des membres présents.
À l’Assemblée Générale, chaque membre actif dispose d’une voix.
Article – Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut réunir une assemblée générale extraordinaire sur convocation adressée quinze jours au moins avant la date fixée et indiquant l’ordre du jour. L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère aux mêmes conditions que l’Assemblée Générale Ordinaire.
Article – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et l’actif est, s’il y a lieu, dévolu conformément à la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.